AVIS D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Dernière mise à jour : 12/01/2026

1. Notre approche de l’innovation

Chez PRAGMA Law, nous adoptons la technologie afin d’offrir des services juridiques plus efficaces, plus précis et plus rentables. Nous pouvons utiliser certains outils d’intelligence artificielle (AI) et d’automatisation pour assister notre équipe dans des tâches telles que la recherche juridique, la revue de documents, la traduction et l’amélioration de la rédaction.

2. Supervision humaine

Bien que nous utilisions la technologie pour renforcer nos capacités, elle ne se substitue en aucun cas à l’expertise humaine. Chaque document, conseil ou analyse élaboré avec l’assistance de l’intelligence artificielle fait l’objet d’un examen, d’une vérification et d’une validation rigoureux par nos avocats qualifiés. PRAGMA Law demeure pleinement engagé et responsable de l’ensemble des conseils juridiques qui vous sont fournis.

3. Confidentialité et sécurité des données

Nous sommes soumis à des règles strictes de secret professionnel en vertu du droit luxembourgeois. Nous appliquons ces mêmes standards à notre utilisation des technologies :

  • Aucune utilisation à des fins d’entraînement public : Nous n’introduisons aucune donnée confidentielle de nos clients dans des modèles d’intelligence artificielle publics ou open source (tels que des versions publiques d’IA générative), lorsque ces données pourraient être utilisées pour entraîner le système.
  • Environnement sécurisé : Nous privilégions l’utilisation d’informations anonymisées ou expurgées, ainsi que d’outils de niveau entreprise garantissant l’isolation des données, leur chiffrement et leur confidentialité. Vos données demeurent au sein de notre environnement sécurisé ou de celui de nos partenaires approuvés (sous réserve de contrats de traitement des données).

4. Transparence

En nous mandatant, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser ces outils numériques pour optimiser le traitement de votre dossier. Si une affaire spécifique nécessite l’utilisation d’une solution d’IA unique ou non standard qui implique des implications spécifiques en matière de traitement des données, nous en discuterons avec vous au préalable.